Engagement social proposé
Fonds d’accès aux soins
Si l’activité devenait rentable, le modèle proposé affecterait 20 % du bénéfice net à des patients qui, autrement, ne pourraient pas assumer un traitement. Ce n’est pas une œuvre de charité en activité, et aucun soin gratuit n’existe aujourd’hui. L’engagement reste soumis à la structure juridique et fiscale finale.
Engagement proposé, soumis à la structure corporative, fiscale et juridique finale. Ce n’est pas une œuvre de charité en activité. Aucun traitement gratuit n’existe.
- 1. Patients payants
- 2. Activité viable
- 3. Une part du bénéfice
- 4. Fonds d’accès
- 5. Dossiers aidés
- 6. Plus d’accès aux soins
Subvention intégrale
Hypothèse future, pas une offre actuelle.
Aide partielle
Une partie des frais de coordination, ou un appui convenu, selon les règles du fonds.
Appui jumelé avec l’hôpital
Possible seulement si l’établissement y consent par écrit.
Entente de réduction ou fonds hospitalier
À étudier. Rien n’est négocié.
La structure future pourrait être un fonds corporatif, un organisme à but non lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou une entente avec le fonds d’un hôpital. Rien de cela n’est constitué.
20 % du mois$3,000
Fonds sur 12 mois$36,000
Illustration. Engagement proposé, soumis à la structure corporative, fiscale et juridique finale.